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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7954016861687Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. Voir
27761016861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
5159016841688Frais de voyage, saisie, nantissementDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifsVoir
9810016861688Collecte des taillesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)Voir
921016861688Succession, détermination de la propriété sur des bois coupésDossier très volumineux avec un inventaireVoir
27810016821688Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquêteVoir
11212016821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
27809016681688NC. Non renseignéPetit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme.Voir
29902016871688Conflit de juridiction sur différentes terres dont celle de BeaurieuxDossier de 10 pièces avec enquêtes et jurisprudencesVoir
25173016791688Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume)Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse Voir

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