Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25173

Cote 8B1/25173
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume)
Année de début1679
Année de fin1688
NotesDossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonifacÿ (Boniface) CésarChanoine de la collégiale Saint-NicolasAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale Saint-Nicolas  Avesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonifacÿ (Boniface) CésarChanoine de la collégiale Saint-NicolasAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale Saint-Nicolas  Avesnes-sur-Helpe

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