Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25173
Cote 8B1/ | 25173 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Bonifacÿ (Boniface) César | Chanoine de la collégiale Saint-Nicolas | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale Saint-Nicolas | Avesnes-sur-Helpe |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Bonifacÿ (Boniface) César | Chanoine de la collégiale Saint-Nicolas | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale Saint-Nicolas | Avesnes-sur-Helpe |