Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27810

Cote 8B1/27810
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire
Année de début1682
Année de fin1688
NotesPièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Neuve-Eglise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mondy AdrienMaître charpentierMenin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Turcq MathieuBailleul
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mondy AdrienMaître charpentierMenin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
De Turcq MathieuBailleul

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