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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes |  | |
| 2228 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Dossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 2230 | 0 | 0 | 0 | Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisin | Une pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie Charpentier | | |
| 2232 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, hypothèque | Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685 | | |
| 22426 | 0 | 1702 | 1702 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ». | | ||
| 2255 | 0 | 1691 | 1692 | Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain) | Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) | | |
| 2262 | 0 | 1699 | 1699 | Validité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature) | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D) | | |
| 2263 | 0 | 1701 | 1702 | Remboursement de frais de voyages engagés par le demandeur pour la gestion des affaires du demandeur, notaire, tabellion | Dossier en bon état général contenant 16 pièces dont un inventaire, un libelle des "salaires et vacations que prétend Jean Baptiste Dursens, lettriant Valenciennes, a la charge du Sr Jean Adrien Grenier son beau-frère pour a sa priere et a son intervention vacquet à ses affaires tant contre les Srs Doÿzies Lambert qu'autres", des réponses, des répliques, des dupliques, un placet contenant une dénomination de commissaire pour vaquer aux enquêtes, un étiquet, une enquête, des reproches, des solutions, des procurations, un avertissement et la sentence du 8 février 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence et à la fin de l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2265 | 0 | 1694 | 1694 | Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droits | Dossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placets | | |
| 2268 | 0 | 1694 | 1695 | Nullité de la qualité de procureur d'office de la ville de Tourcoing | Dossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procès | |
