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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24155-2 | 0 | 1684 | 1684 | Privilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendus | Une pièce incomplète provenant de la défenderesse |  | |
| 5657 | 0 | 1668 | 1669 | Privilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie. | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) | Des lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin) | |
| 24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 15332 | 0 | 1616 | 1618 | Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelle | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11703 | 0 | 1682 | 1683 | Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-Amand | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26199 | 6 | 1687 | 1687 | Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur Desmarets | Petite liasse de 8 pièces avec inventaire. | | |
| 14204 | 0 | 1699 | 1699 | Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable" | Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 | | |
| 27220 | 0 | 1705 | 1711 | Prisée de bois, dettes numéraires, défaut de paiement, commission de commandement | Dossier d'une soixantaine de pièces de première instance en bon état général avec un inventaire des pièces afférentes dont les procurations des parties, la commission de commandement du demandeur, la réponse du défendeur, un écrit de défense, les répliques du demandeur, un écrit d'ampliation de dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un écrit d'avertissement commutatif, un contre-avertissement, une sentence interlocutoire du 4 mars 1709, un écrit de position du défendeur, un verbal de comparution du 5 octobre 1709, un placet du défendeur du 25 octobre 1709, un placet du demandeur du 9 novembre 1709, des reproches et contredits du demandeur du 28 avril 1710 et divers actes du rôles | | |
| 7342 | 0 | 1688 | 1690 | Prise en charge des pauvres et nécessiteux. Ordonnance de la Châtellenie de Cassel obligeant ceux qui veulent quitter leur village à obtenir un acte de garantie de l'échevinage assurant qu'il prendra en charge, si nécessaire, les frais afférents à la Table des pauvres. Conflit entre les différents échevinages dont dépend le lieu dit de Mourhoucq | Dossier assez volumineux composé de 45 pièces avec 5 inventaires correspondants dont étiquets et procès verbaux d'enquêtes en flamand et traduction, écrit de solutions, requête à l'intendant pour demander son intervention pour obliger les Magistrats à délivrer l'acte de garantie | | |
| 1972 | 0 | 1688 | 1688 | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois | |
