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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 876 | 0 | 1682 | 1687 | Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille) | Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen |  | |
| 2562 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement de dette commerciale (vente de vin) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire | | |
| 882 | 0 | 1686 | 1687 | Saisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur | | |
| 7111 | 0 | 1675 | 1687 | Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes | Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés | | |
| 29220 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault | Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt | | |
| 5634 | 0 | 1687 | 1687 | Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 9749 | 0 | 1686 | 1687 | Déshérence, achat, commande | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | |
| 2577 | 0 | 1686 | 1687 | Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686 | | |
| 2036 | 0 | 1687 | 1687 | Deux comptes du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance de 1687 et une lettre manuscrite | |
