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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | 0 | 1687 | 1687 | Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers | Dossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers |  | |
| 871 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait | Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 26528 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, modération à apporter aux rendages, désastres de la guerre, améliorations apportées par le preneur | Dossier constitué de deux liasses des pièces des procès intentés par la Dame de Bellain, le premier par commission de commandement du 7 novembre 1686, le second par requête du 7 mars 1687 | | |
| 5622 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, promesse de payer les dépens d'un procès en cours en échange de l'engagement de donner un cheval en cas de succès dans le procès. Action en exécution pour obtenir le cheval ou sa valeur, en exécution de cette promesse. Prise de corps | Dossier volumineux, contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et une seconde liasse de 11 pièces fournies par le défendeur avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent quelques pièces du procès qui a été à l'origine de l'accord passé entre les parties (procès entre André de Blauwe, appelant du Magistrat de Furnes, contre Jean Maesman) et la sentence dont il est fait appel rendue le 4 novembre 1687 (sur parchemin avec sceau plaqué). L'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 5486 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 6394 | 0 | 1686 | 1687 | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 | | |
| 876 | 0 | 1682 | 1687 | Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille) | Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen | | |
| 2562 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement de dette commerciale (vente de vin) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire | | |
| 882 | 0 | 1686 | 1687 | Saisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur | | |
| 7111 | 0 | 1675 | 1687 | Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes | Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés | |
