Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9611

Cote 8B1/9611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain et saisie, droit de six chapons de rentes
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par clain
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lasne Marie MadeleineVeuve de François Lefebure, de son vivant échevin du Cateau-CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gibou AndréIndéterminé

logos