Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5417

Cote 8B1/5417
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransaction en cours de procès, liquidation des dommages et intérêts, révocation de procuration
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une deuxième de 18 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathelin PierreProcureur postulant à la Gouvernance de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants, et requérant congé de cour
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hasbroucq MichelPère de MichelLaboureurQuesnoy-sur-Deûle
Hasbroucq MichelFils de MichelLaboureurQuesnoy-sur-Deûle
Vion ArnouldLaboureurQuesnoy-sur-Deûle

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