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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1554	0	1696	1700	Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties	Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction
13010	0	1683	1683	Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)	Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse"
27036	0	1704	1705	Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin)	Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire
27591	0	1694	1694	Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)	Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation
1046	2	1691	1691	Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire	Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1)
24734	0	1570	1572	Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement	Petit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571
25174	0	1675	1675	Procédure	Petit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requête
30390	0	1701	1705	Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux	Forte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704
2955	0	1699	1699	Problème de compétence, conflit de juridictions : information et prise de corps par les officiers de la seigneurie d'Hoflande pour des cas royaux relevant du bailliage d'Ypres (inceste et adultère)	Petit dossier, en bon état général, contenant 10 pièces de première instance reliées en une liasse et une pièce isolée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent trois inventaires (deux pour le demandeur et un pour le défendeur), la requête du procureur du roi présentée le 6 octobre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement pour le procureur du roi et la sentence du 26 octobre 1699 ordonnant de renvoyer les procédures au bailliage. La pièce isolée est un feuillet (en mauvais état) rédigé par le conseiller commissaire de Beaulieu, récapitulant les pièces de première instance et d'appel
10069	0	1693	1693	Prix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du village	Deux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat).

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