Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1361

Cote 8B1/1361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buisset ParisMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Michel NoëlValenciennes

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