Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1361
Cote 8B1/ | 1361 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buisset Paris | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint-Michel Noël | Valenciennes |