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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28752016981698Procédure : désertion d'appelDossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaquéVoir
1024016991700Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites)Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placetVoir
28347017091709Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant Voir
9069017041707Procédure : demande de renvoi devant l'office de BavayDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance)Voir
6921016731674Procédure : demande de jonction de procédure relatives à quatre bourses allouées à des étudiants de l'Université de DouaiPetit dossier de 6 pièces sans inventaireVoir
5852016871687Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traductionVoir
28203217111711Procédure : défaut de procuration du procureur postulantPlacet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de ValenciennesVoir
28132016971699Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à ValenciennesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceauVoir
11711017071708Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerrePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11786016911693Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terresPetit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire Voir

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