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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15404 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir |  | |
| 9890 | 0 | 1695 | 1702 | Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causes | Dossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille | Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467 | |
| 3444 | 0 | 1700 | 1702 | Vice du consentement, signature sous menace d'un accord sur un prêt imaginaire, lésion, restitution en entier, committimus en appel | Dossier assez volumineux, en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé de 40 pièces, réparties en 4 liasses reliées avec un inventaire chacune pour les demandeurs (trois pour la première instance, un pour l'appel), la sentence de première instance est du 6 août 1700 | | |
| 30618 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage | 9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible. | | |
| 31689 | 0 | 1674 | 1702 | Liquidation des dépens | 1 pièce (cahier de 52 feuillets) : déclaration des dépens adjugés par arrêt du parlement du 12 janvier 1702 ; cette déclaration reprend les frais de justice depuis les lettres de relief d'appel du 10 mai 1674 | | |
| 9072 | 0 | 1700 | 1702 | Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnes | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | Aubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699) | |
| 9074 | 0 | 1701 | 1702 | Arrérage de rente, hypothèque | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 115 | 0 | 1701 | 1702 | Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du Parlement | Gros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifs | | |
| 26843 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : vol de chevaux, abigeat | Petit dossier de deux pièces en bon état général : l'arrêt du parlement et les conclusions du procureur général du roi (dans un "résidu de conclusion" le procureur demande une information contre le lieutenant prévôt de la maréchaussée de Lille et autres officiers de la maréchaussée pour concussion lors de l'arrestation de l'accusé), voir l'affaire 26844 | | |
| 26087 | 0 | 1702 | 1702 | Droits seigneuriaux, droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de Warneton | Petit dossier de quelques pièces d'appel en bon état général dont un étiquet des appelants et une enquête tenue par le commissaire Donche de Beaulieu en la maison de ville de Warneton | |
