Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24327
Cote 8B1/ | 24327 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Privilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmes |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des villes de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Titeman Susanne | Veuve immiscée avec enfants de François "Fondeur", porte-coffre en la Chancellerie du parlement | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Castelain Antoine | Collecteur des tailles, vingtièmes et impositions du village de Loos |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Titeman Susanne | Veuve immiscée avec enfants de François "Fondeur", porte-coffre en la Chancellerie du parlement | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Castelain Antoine | Collecteur des tailles, vingtièmes et impositions du village de Loos |