Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24327

Cote 8B1/24327
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmes
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des villes de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Titeman SusanneVeuve immiscée avec enfants de François "Fondeur", porte-coffre en la Chancellerie du parlement  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Antoine Collecteur des tailles, vingtièmes et impositions du village de Loos  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Titeman SusanneVeuve immiscée avec enfants de François "Fondeur", porte-coffre en la Chancellerie du parlement  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Antoine Collecteur des tailles, vingtièmes et impositions du village de Loos  

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