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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25155 | 0 | 1681 | 1687 | Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurre | Dossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684 |  | |
| 7774 | 0 | 1682 | 1687 | Métiers : compétence pour prononcer une exécution contre le roi de la confrérie de Saint-Sébastien à Lille, conservation des titres de la confrérie, obligation pour un connétable de répondre en son nom privé des dépens d'un procès dirigé contre lui en tant que chef de la confrérie | Dossier contenant 24 pièces de première instance en trois liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies par Boutry dans son procès contre Jean Baptiste de Rosendal père dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682, un extrait du registre aux plaids de l'échevinage de Lille (se terminant par la sentence du 24 octobre 1686 révoquant l'exécution), une copie de la sentence et commission des officiers de la confrérie de Saint-Sébastien du 28 juin 1682 en vertu de laquelle Boutry a été condamné et exécuté, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un exemplaire imprimé de la "Déclaration des poincts et articles adviséz et qui sont requis et nécessaires estre entretenus pour le réglement, conduite et entretenement de la confrairie de Saint-Sébastien de la ville de Lille" du 20 mai 1618 et un exemplaire imprimé du "Renouvellement du serment fait pas les confrères des archers de la ville de Lille sous le tiltre de Saint-Sébastien" (1680). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Jean-Baptiste de Rosendal fils dans le procès portant sur les dépens (dont un inventaire) et la troisième 5 pièces fournies par Boutry dans ce même procès (dont un inventaire). La pièce isolée est la sentence dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau ; l'appel de Boutry est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 16991 | 4 | 1687 | 1687 | Infraction. Coups et blessures | Dossier de 14 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 7262 | 0 | 1681 | 1687 | Sans objet | Un registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables" | | |
| 16991 | 5 | 1687 | 1687 | Infraction. Vol | Dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 7783 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques | | |
| 1590 | 0 | 1686 | 1687 | Un cahier de "compte du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance 1686" tenu par Allard Flescher, bailli et receveur de la terre et comté de Thiant | | ||
| 25899 | 0 | 1683 | 1687 | Pouvoir de police de l'Amman de Sainte-Marie-Cappel, écouage, entretien des chemins, amende | Dossier de 55 pièces en 8 liasses avec inventaires et un inventaire général des pièces joint, les 3 premières liasses regroupent les pièces de première instance, les 5 autres les pièces de l'appel | | |
| 9611 | 0 | 1686 | 1687 | Clain et saisie, droit de six chapons de rentes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1602 | 0 | 1687 | 1687 | Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de Valenciennes | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeurs | |
