Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6606

Cote 8B1/6606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de rente
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traduction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Inghelandt ThierryHéritier de Pierre HaenIndéterminé
Elleboode NicaiseHéritier de Pierre HaenIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel CharlesChanoine de la cathédrale d'YpresYpres (Ieper)

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