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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13985017011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
29153017011702Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrementsPetit dossier de 14 pièces avec inventaireVoir
24185017011701Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mortPetit dossier composé de 4 pièces parmi lesquelles la plainte de la veuve de la victime du 19 octobre 1701, le réquisitoire à fin d'informer du procureur général du 24 octobre 1701 et l'information du 16 novembre 1701Voir
5131017011701Succession, partage : défaut de production de l'inventaire des biensPetit dossier de 5 pièces d'appel dont relief d'appel avec inventaireVoir
7211017011702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appelVoir
30989017011701Succession ; exécution des clauses d'un testament ; justice gracieuse ; remploi4 pièces dont : une copie du testament de Jeanne Deloffre du 7 juin 1700 ; la requête présentée par Michel Leducq au Magistrat de Valenciennes le 21 octobre 1701 afin d’obtenir une autorisation de remploi ; une copie de la sentence du 22 octobre 1701 qui lui a refusé cette autorisation et dont il a fait appel au parlementVoir
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir
14519017011701Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travailPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire Voir
16231017011702Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateursDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 Voir
30390017011705Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eauxForte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704Voir

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