Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14519 | 0 | 1701 | 1701 | Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travail | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire |  | |
| 16231 | 0 | 1701 | 1702 | Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 | | |
| 30390 | 0 | 1701 | 1705 | Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux | Forte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704 | | |
| 9740 | 0 | 1701 | 1701 | Construction d'un bâtiment, occupation de la ruelle par un mur (rue des malades, Lille) | Dossier peu volumineux contenant 10 pièces épaisses sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête et un étiquet | Un plan figuratif de la maison de Leblan, située rue des malades | |
| 12632 | 0 | 1701 | 1701 | Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele) | Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) | | |
| 27704 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot) | Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernance | | |
| 5633 | 0 | 1701 | 1701 | Vente de l'office de monnayeur, refus de donner une procuration ad resignandum pour obtenir les lettres de provision. Droit de bourgeoisie, privilège de juridiction des bourgeois de Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 février 1701, l'acte notarié de vente à main ferme de l'office de monnayeur par Bernard Mousson à Charles Hallez du 21 janvier 1693 (sur parchemin avec un sceau emballé), une copie des lettres de provision d'office accordées à Bernard Mousson le 19 octobre 1689, la sentence du 9 avril 1701 et une assignation à comparaître délivrée à Mousson pour qu'il vienne déposer au greffe les pièces du procès dont il est appelant au parlement de Tournai | | |
| 5636 | 0 | 1701 | 1706 | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel | | |
| 14581 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction, Réparation d'injures | Petit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 14618 | 0 | 1701 | 1701 | Transaction de rente viagère, certificat falsifié | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
