Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26382

Cote 8B1/26382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, complainte, village de Templemars
Année de début1701
Année de fin1704
NotesVolumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisBrigadier des armées du roi, colonel du régiment de PicardiePrince d'EspinoyIndéterminé
Mullier GuislainSeigneur de MorbaixIndéterminé
Pères Jésuites du collège de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Marchand LambertTemplemars
Bataille GrégoireTemplemars
Poissonnier SimonTemplemars

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