Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15036

Cote 8B1/15036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge)
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deman AlbertLo-Reninge
Macquereel JeanIndéterminé
De Langhe AntoineLo-Reninge

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