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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25159 | 0 | 1684 | 1684 | Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage. | Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et triplique |  | |
| 7233 | 0 | 1684 | 1688 | Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire | Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16 | | |
| 24195 | 0 | 1684 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) | | |
| 31300 | 0 | 1684 | 1684 | Réparation d'injures | 1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684) | | |
| 15775 | 1 | 1684 | 1696 | Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la Gouvernance | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces | | |
| 5473 | 0 | 1684 | 1685 | Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages) | | |
| 24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles | | |
| 14154 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de voisinage, construction, érection d'un cabinet à usage de cuisinette dans une cour (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31420 | 0 | 1684 | 1684 | Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé) | 1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet) | | |
| 2567 | 0 | 1684 | 1690 | Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à Steenvoorde | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690 | |
