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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6426 | 0 | 1667 | 1672 | Procédure : relief d'appel ou opposition, fond : saisie pour avoir paiement de deux années de rente foncière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. La liasse renferme notamment deux inventaires, les lettres de relief obtenues par de Noyelles le 25 juin 1669 (lettres dans lesquelles il est rappelé que Castel l'a poursuivi à la Salle de Lille qui l'a condamné par défaut par sentence du 16 juin 1667 ; il a fait appel de cette sentence mais n'a pas relevé son appel ; il souhaite reprendre l'instance mais en convertissant l'appel en opposition) et la sentence du 16 juin 1667 (sentence en forme). La pièce volante contient la sentence définitive rendue le 27 octobre 1672 (sentence en forme avec sceaux plaqués) |  | |
| 1046 | 1 | 1690 | 1690 | Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667 | Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2) | | |
| 2399 | 0 | 1684 | 1694 | Procédure : prise de communication au greffe du réquisitoire du procureur général. Fond du procès : fondation de bourses par testament, administration des bourses (obligation de rendre compte), preuve de la qualité de bénéficiaire des bourses | Dossier en bon état constitué d'une liasse de trois pièces : la requête du procureur général de Baralle et 2 pièces jointes. Dans sa requête du 24 mai 1694 le procureur général demande qu'en éxécution de l'arrêt de la Cour du 19 février 1694 un terme péremptoire soit fixé à Desmas et consorts pour prendre communication au greffe du réquisitoire donné au procès qu'ils ont soutenu contre Charles Dupont, Pierre de Risbroucq et consorts. Les deux pièces jointes sont : le réquisitoire de Baralle du 15 décembre 1693 et l'arrêt du 19 février 1694 (extrait des registres du Parlement) | | |
| 28869 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquête | Petit dossier de 6 pièces d'une action incidente | | |
| 13879 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appel | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684) | | |
| 28110 | 1 | 1691 | 1694 | Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et défloration | Deux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procès | | |
| 1361 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai | Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences | | |
| 5036 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure : mise de fait, congé de cour | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire | | |
| 8546 | 0 | 1678 | 1678 | Procédure : litispendance, succession | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distribution | | |
| 28671 | 0 | 1701 | 1701 | Procédure : lettres de requête civile, impôts et taxes : droits sur les vins et bières | Pièces du dossier en appel avec inventaire général et plusieurs sous-inventaires des pièces de première instance et d'appel | |
