Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3512
Cote 8B1/ | 3512 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Neubourg Vincent | Commis des fermiers des octrois de Valenciennes | Valenciennes |