Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6707

Cote 8B1/6707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : duel, béguinage de Valenciennes
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux contenant 9 pièces dont des réquisitoires du procureur général, une information, le récolement des témoins et les réquisitions définitives du procureur général du 29 juin 1715
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Conseil provincial du Hainaut  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Quidam, soldat habillé de blancIndéterminé
Indéterminé Quidam, soldat habillé de blancIndéterminé

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