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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11060016911691Administration des biens de la fondation de feu Guillebert RouzéeDossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée Voir
16752017021703Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposantDossier de 26 pièces cotées avec un inventaire Voir
16293016471650Droit de terrageDossier de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
13728016591661Paiement des gages dûs à l'opposant, saisieDossier de 26 pièces cotées sans inventaire Voir
28359016991701Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisieDossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar MarchantVoir
10062016951696Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs"Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appelVoir
28913016861687Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuveDossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaireVoir
25383016941695Impôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétairesDossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournirVoir
26783015641573Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de LenthoultDossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveauxVoir
9359016521663Rentes héritières, recouvrement de créanceDossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseilVoir

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