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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11060 | 0 | 1691 | 1691 | Administration des biens de la fondation de feu Guillebert Rouzée | Dossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée | ||
16752 | 0 | 1702 | 1703 | Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposant | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
16293 | 0 | 1647 | 1650 | Droit de terrage | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
13728 | 0 | 1659 | 1661 | Paiement des gages dûs à l'opposant, saisie | Dossier de 26 pièces cotées sans inventaire | ||
28359 | 0 | 1699 | 1701 | Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisie | Dossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar Marchant | ||
10062 | 0 | 1695 | 1696 | Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs" | Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appel | ||
28913 | 0 | 1686 | 1687 | Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve | Dossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire | ||
25383 | 0 | 1694 | 1695 | Impôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétaires | Dossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournir | ||
26783 | 0 | 1564 | 1573 | Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de Lenthoult | Dossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveaux | ||
9359 | 0 | 1652 | 1663 | Rentes héritières, recouvrement de créance | Dossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseil |