Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25836

Cote 8B1/25836
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneuriale
Année de début1681
Année de fin1693
NotesDossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681
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Juridictions


Première juridiction: Vicaires Généraux de l'évêché de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Haute cour de Gochenée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquier LaurentMaître des forgesSeigneur de GochenéeAnthée (Onhaye)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sumoy (Soumoy) JeanGochenée (Doische)

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