Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16227

Cote 8B1/16227
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à Hellemes
Année de début1609
Année de fin1617
NotesDossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waignon Simon Procureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noyelles Antoine    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waignon Simon Procureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noyelles Antoine    

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