Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16761

Cote 8B1/16761
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la ville
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brassart Jeanne   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître, jurés et syndic des barbiers et perruquiers de Valenciennes    Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brassart Jeanne   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître, jurés et syndic des barbiers et perruquiers de Valenciennes    Valenciennes

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