Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9675

Cote 8B1/9675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVentes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers
Année de début1669
Année de fin1674
NotesDossier de 25 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy PierreBourgeoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ayant ordre prieur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recquillart PierreIndéterminé

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