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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10803016981698Récupération après "déport" de la charge de bailli de VoormezeleDossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire Voir
10807016911691Paiement de rendage, modération suite aux guerresDossier de 14 pièces avec un inventaire Voir
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
10809016861689Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de GandDossier composé de 20 pièces avec un inventaire Voir
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
10810016151618Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à CambraiDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. Voir
10828016731680Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescriptionDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'éclusesVoir
1083017021704Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et CagnicourtDossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy)Voir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
1084016881702Biens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai)Dossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelantsVoir

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