Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4231 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de dîmes à Vy (Vicq) | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie) | Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin) |  |
| 369 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-Dame | | ||
| 625 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : Lille | | ||
| 25306 | 0 | 1684 | 1689 | Voie de fait, atteinte à l'honneur, emprisonnement pour dettes, action en dommage et intérêt | Dossier de 37 pièces de première instance avec inventaires dont un remarquable mémoire de droit de 1684, sentence interlocutoire du bailliage du 14 mai 1686, diverses quittance et pièces comptables, la sentence définitive du 11 mars 1689 avec mention d'appel au parlement | | |
| 4989 | 0 | 1705 | 1706 | Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 26624 | 0 | 1706 | 1707 | Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur | | |
| 5155 | 0 | 1686 | 1686 | Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs | Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de Maubeuge | | |
| 27035 | 0 | 1693 | 1693 | Contrat de vente, livraison de marchandises (charbon), non paiement du prix, nullité de la commission de sommation levée en la chancellerie du parlement pour contravention au privilège de juridiction des manants de Lille | Petit dossier de 2 pièces d'appel pour l'intimé avec inventaire : écrit de contredits et la procuration du procureur Waymel | | |
| 6421 | 0 | 1691 | 1699 | Conflit de juridiction, ferme des impôts sur les bières et vins, vente des offices de brasseur, privilèges de la ville d'Hazebrouck, défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel dans la ville d'Hazebrouck | Dossier extrêmement volumineux contenant une liasse de plus de 150 pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction et plusieurs inventaires. Cette liasse réunit des pièces de différents procès ayant opposé l'échevinage d'Hazebrouck à la Noble cour de Cassel à propos de la juridiction en matière de brasserie entre 1691 et 1695. Le premier procès a pour origine la requête présentée à la Noble cour de Cassel par Pierre Neuwe, fermier de l'impôt de la châtellenie de Cassel sur les bières et vins, contre Jacques Quekebyl, lieutenant bailli d'Hazebrouck, le 14 août 1691 : malgré les protestations de Jacques Quekebyl qui, lors de la comparution du 17 août 1691, invoque le défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel, cette Cour rend une ordonnance de contester dont les gens de loi d'Hazebrouck, prenant fait et cause pour leur bailli, font appel ; ils adressent une requête au Parlement le 25 septembre 1691 et obtiennent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibitions et défenses le 28 septembre 1691. On peut penser que les pièces de ce procès ont été réunies avec celles des autres affaires similaires ayant opposé les gens de Loi d'Hazebrouck à Dominique de Block, lieutenant grand bailli de la Noble cour de Cassel, suite à l'appel qu'ils ont formé contre diverses autres ordonnances de contester rendues par cette Cour (ordonnances des 13 octobre 1694 et 14 mars 1695). Le dossier contient également une seconde liasse, réunissant 3 déclarations de salaires et débours liés aux différents procès entre les parties ; la dernière est arrêtée en 1699 | | |
| 7124 | 0 | 1685 | 1686 | Demande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissier | Petit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009 | |
