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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9675 | 0 | 1669 | 1674 | Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 13819 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèque | Dossier de 25 pièces cotées sans inventaire | | |
| 16761 | 0 | 1711 | 1711 | Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la ville | Dossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 | | |
| 25384 | 0 | 1692 | 1693 | Procédure criminelle, coups et blessures volontaires d'un preneur sur ses sous-locataires | Dossier de 25 pièces de l'instance criminelle devant l'échevinage de Saint-Amand, de la plainte du procureur d'office à la sentence de condamnation à l'amende, avec inventaire et de 8 pièces de l'appel devant le bailliage dont un mémoire récapitulatif, réquisition du procureur | | |
| 7437 | 0 | 1700 | 1702 | Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie | Dossier de 25 pièces de première instance avec inventaire | | |
| 1257 | 0 | 1686 | 1686 | Paternité illégitime : action contre l'héritier d'un père naturel, paiement de la partie de la pension que ce père avait été condamné à payer à la mère et qu'il n'a pas acquittée, délivrance du don qu'il s'était engagé à verser à sa fille naturelle lors de son mariage | Dossier de 25 pièces de première instance en bon état. Parmi les pièces : deux inventaires (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et un inventaire des pièces fournies par le défendeur), la requête du 21 mars 1686, un avertissement pour les demandeurs, la commission d'ajournement de témoins, les enquêtes des deux parties, un extrait du registre aux sentences de la cour ecclésiastique de Tournai du 13 janvier 1662, un acte notarié du 10 septembre 1667 par lequel Gilles Fry a réglé le sort de ses biens (par cet acte, il donne à son frère Bernard, meunier demeurant à Marquette, tout ce qu'il pourra recevoir suite à l'accord qu'il a passé le 29 août précédent avec Antoine Descamps demeurant à la Bassée touchant la blessure qu'il a reçue dudit Descamps ou de son fils, à la charge de payer 100 florins à Marie Marguerite Fry, sa fille, "lorsqu'elle prendra estat de mariage ou autre honorable" ; l'acte contient encore quelques autres donations et prévoit que le surplus de ses biens sera partagé également entre Bernard et ses autres frères), un autre acte notarié du 3 septembre 1667 (acte passé par Bernard, Antoine et Jean Fry, frères du défunt Gilles Fry, par lequel ils établissent Charles de la Ruyelle comme procureur spécial pour exécuter les legs consentis par leur frère, dont les 100 florins promis sa fille, "à prendre à la charge d'Antoine Deschamps pour la blessure mortelle par luy inferrée dans la personne dudit Gille Fry") les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le défendeur. Deux pièces non inventoriées : un placet de fournissement des demandeurs et la sentence de la gouvernance du 18 octobre 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué) à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisé | | |
| 27614 | 0 | 1687 | 1688 | Réparation d'injures, atteinte à l'honneur | Dossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaire | | |
| 14213 | 0 | 1659 | 1661 | Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataire | Dossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 | | |
| 24366 | 0 | 1696 | 1696 | Dette | Dossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçus | | |
| 25065 | 0 | 1702 | 1703 | Fondation pieuse, droit des biens, interdiction pour les gens de main-morte de posséder des biens immeubles, saisie seigneuriale des biens immeubles de la fondation pieuse de Colvenaire situés à Bouvignies | Dossier de 25 pièces dont la requête en saisie seigneuriale du 17 juin 1702, l'acte de saisie avec l'inventaire des biens détenus par la fondation dans la seigneurie, réplique, intendit, copie de la commutation de la commission d'appel en opposition par la Chancellerie du parlement de Tournai, triplique, quadruplique et ordonnance de comparution du 14 août 1703 | |
