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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
14918016981699Droit de terrage (Landrecies)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir
15458017051709Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et MastaingEnorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventairesUn grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard)Voir
16601017021702Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantLe contrat de mariage sur parchemin (1697)Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
30646017151718Auxiliaires de justice, procureur postulant, officiers de justice, Paiement de marchandises livrées à la défunte épouse du défendeur (de Mullet), prescription de bonne foi en application de l'Edit perpétuel2 liasses reliées de 4 et 11 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une addition d'inventaire. Une pièce volante ("Recueil du proces" reprenant toute la procédure depuis la requête du 10 janvier 1715 jusqu'au placet du 8 juillet 1718)Voir
24574016831683IndéterminéDossier de 2 pièces dont un inventaireVoir
24422016871687Exécution d'un arrêt du parlement de Tournai du 9 janvier 1674Dossier de 10 pièces en mauvais état de conservation ( à restaurer), avec l'arrêt dont l'exécution est demandée, une partie des pièces n'est pas consultable Voir
28692017011701Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assiseDossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de LiessiesVoir

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