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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16252017011703Paiement d'une pension alimentaire par des parentsDossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveurVoir
24732117011702Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fondPetit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702Voir
27109017011701Frais de justice, taxation des dépensPetit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens.Voir
11881017011702contrat de vente de meubles et effetsDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. Voir
28197017011701Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de BassecourPetite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse Voir
10151017011703Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren)Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir
24835017011702RentesPetit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliquesVoir
8507017011701Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudicationDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9291017011702Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'officeDossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir

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