Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26325

Cote 8B1/26325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1701
NotesProcès verbal de la visite de Jacques Pollet au parquet des gens du roi pour les entendre sur le désaccord entre le procureur général et l'avocat général sur leur rôle respectif dans la poursuite de la cause de George Copein contre Jean Joseph Wacquez, huissier de la chancellerie et du Tournaisis, accusé de concussion
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Nom
Pollet Jacques

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