Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26325
Cote 8B1/ | 26325 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Procès verbal de la visite de Jacques Pollet au parquet des gens du roi pour les entendre sur le désaccord entre le procureur général et l'avocat général sur leur rôle respectif dans la poursuite de la cause de George Copein contre Jean Joseph Wacquez, huissier de la chancellerie et du Tournaisis, accusé de concussion |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
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Nom |
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Pollet Jacques |