Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6258

Cote 8B1/6258
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier contenant 2 pièces isolées : un inventaire des pièces fournies par l'appelante et un acte du rôle mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue par la gouvernance le 9 août 1691
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagnon MichelIndéterminé
Boulet JacquesIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gileson (Gilleson) MarieVeuve de Godefroy Libot, procuratrice spéciale de ses enfantsLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante par commission avec clauses de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gileson (Gilleson) MarieVeuve de Godefroy Libot, procuratrice spéciale de ses enfantsLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagnon MichelIndéterminé
Boulet JacquesIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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