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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
771016871687Désertion d'appel, amende de fol appelPetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, une procuration, un acte de la cour où il est requis une désertion d'appel, une ordonnance de fournirVoir
79016841686Désertion d'appel, conflit de juridictionsPetit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnanceVoir
9072017001702Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)Voir
9749016861687Déshérence, achat, commandeDossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
26511016911692Désignation du clergé paroissial et maîtrise d'écolâtre par la Loi de Zantvoorde avec le seigneur du lieuPièces de l'enquête tenue devant les échevins de Comines selon l'autorisation du parlement : étiquet, procès-verbaux de comparutionVoir
9959017041704Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de TournaiDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
31012016911691Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse20 piècesVoir
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir

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