Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25360

Cote 8B1/25360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercs
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moens GuillaumePensionnaire de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schooneclais CharlesCuré de l'église paroissiale de BailleulBailleul

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moens GuillaumePensionnaire de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schooneclais CharlesCuré de l'église paroissiale de BailleulBailleul

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