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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
82016751680Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière)Dossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639Voir
10147016911692Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à ValenciennesDossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appelVoir
24813016851687Rente, prescriptionDossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des partiesVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
8532016971697Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins)Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
10194016851685Mauvaise qualité de confection d'un habitDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir

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