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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5215	0	1661	1687	Succession, héritiers collatéraux, contestation de la liquidation de la maison mortuaire	Dossier de 57 pièces, une liasse des pièces des différentes instances jusqu'en 1661 avec un inventaire général, des pièces éparses de l'instance d'appel devant le Conseil de Flandre (1661-1664) et une requête de 1687 adressée au parlement pour retirer les pièces du procès reliée avec un inventaire. Pièces relatives à la succession de Jean le Hunetier, vivant docteur et professeur en droit canonique à l'Université de Douai
24422	0	1687	1687	Exécution d'un arrêt du parlement de Tournai du 9 janvier 1674	Dossier de 10 pièces en mauvais état de conservation ( à restaurer), avec l'arrêt dont l'exécution est demandée, une partie des pièces n'est pas consultable
3478	0	1685	1687	Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts	Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts
136	0	1687	1687	Saisie de meubles	Dossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoins
27216	0	1680	1687	Reddition de comptes, terre et baronnie de Montigny, malversation	Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec deux liasses et des pièces éparses. Une première liasse contient des solutions pour les dames de Berlaymont, des extraits des comptes de la terre de Montigny, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et des extraits de clôture de compte. Une deuxième liasse contient différents extraits de compte, une sentence arbitrale passée devant la gouvernance de Douai suite à un accord passé entre les dames de Berlaymont, Nicolas Albert et Jean Hulu, laboureur demeurant à Montigny et différents recueils de témoignages passés devant le notaire royal de Douai. Parmi les pièces éparses se trouvent des contre-solutions de Nicolas Albert, des comptes de la terre et baronnie de Montigny pour les années 1661 et 1664, des états et renseignements rendus par Nicolas Albert aux dames de Berlaymont pour les années 1665, 1666 et 1667
26199	6	1687	1687	Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur Desmarets	Petite liasse de 8 pièces avec inventaire.
6208	0	1686	1687	Conflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissement	Petit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville)
10004	0	1685	1687	Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente	Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire
24598	0	1687	1687	Propriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitution	Dossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant.
24602	0	1685	1687	Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudication	Dossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.

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