Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6654

Cote 8B1/6654
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme, tromperie
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demartin ThéodoreEcuyer, seigneur de CazauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur taxation et liquidation de dépens, dommages et intérêts
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennot PierreArleux
Birlouez (Birloué) ArmandMari et bail de la nommée AlisteArleux

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