Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26687
Cote 8B1/ | 26687 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Compétence de la juridiction des églises paroissiales, chapitre de la cathédrale d'Ypres (Ieper) |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une réplique et un mandement en parchemin de Louis XIV pour assignation du chapitre d'Ypres devant le parlement de Tournai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission évocatoire
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avoué et échevins de la ville d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de l'église cathédrale d'Ypres | Ypres (Ieper) |