Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26687

Cote 8B1/26687
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence de la juridiction des églises paroissiales, chapitre de la cathédrale d'Ypres (Ieper)
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une réplique et un mandement en parchemin de Louis XIV pour assignation du chapitre d'Ypres devant le parlement de Tournai
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale d'Ypres  Ypres (Ieper)

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