Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1917

Cote 8B1/1917
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de greffier de la ville de Roulers
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de quatre pièces, dont une en flamand, formant une enquête littérale (copies de pièces originales produites par le procureur Vandenberghe suite au procès-verbal du 26 juillet 1687). Ces pièces concernent les greffiers Pierre et Jean Baptiste Demeulenaere
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Greffier de Roulers  Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesPensionnaire de RoulersIndéterminé

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