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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7594017011703Propriété immobilière, opposition à la vente par décret d'une maison et blanchisserie située à LilleDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Pronnier, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 21 août 1701, un écrit pour l'intimé et quatre actes du rôleVoir
4240017011701Trois actes relatifs à des rentes appartenant à l'abbaye d'Anchin : 1/ Un acte de "rapport et dénombremens des rentes de Nomaing, Orchies et Coutiches revenans et appartenans a la court et maison de messeigneurs les relligieux, abbé et couvent de l'Eglise et abbaye de St Sauveur d'Anchin qu'ils ont en la ville et paroisse de Templeuve en Pevele..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 2/ Un "Extrait d'un cacherel de rentes seigneurialles deues a venerable et discret seigneurs messieurs les relligieux, abbé et couvent d'Anchin..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 3/ Un "Extrait des rentes seigneurialles deues a messieurs les abbé, relligieux et convent d'Anchin es villages de Nomaing, Coutiches et ville d'Orchies, renouvellé au mois de septembre 1619 par Pierre de Warenghien, receveur desdits seigneurs d'Anchin"... collationné à l'original le 16 octobre 1701Voir
9234017011701Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyagePetit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse.Voir
16873017011701Nullité d'une exécutionPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
3803017011703Saisie, en la halle de la ville, de grains appartenant à Antoine Croen. Conflit entre créanciersDossier volumineux en état moyen (la moitié des pièces avec le bord rongé par l'humidité) contenant 30 pièces de première instance, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièce se trouve la sentence du 30 juin 1703, dont il est fait appel mais cette sentence est à moitié détruite par l'humidité et donc quasiment illisible. Rien n'indique où l'appel a été portéVoir
11763017011701Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693)Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
7642017011701Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-SauvageDossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701Voir
24699517011701SaisieUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à BiesbroucqVoir
9251017011702Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à LilleDossier de 44 pièces cotées avec un inventaireVoir
4594017011702Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'YpresVoir

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