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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
24587017011701Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une renteUne pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai.Voir
24436117011702Forage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocatVoir
7397017011701Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiéesDossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudenceVoir
14972017011705Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys3 pièces sans cote ni inventaireVoir
4702017011703Conflit commercial, lettre de change : endossement, protêt, demande de dommages et intérêts pour retard dans le paiementDossier en bon état, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse renferme 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 10 pièce fournies par le défendeur dont un inventaire. Les deux pièces volantes sont le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 3 avril 1702 et un libel du 3 février 1703 relatif à la fermeture du sac de procédure à porter au greffe du parlementVoir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
27307017011701Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'officeVoir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14864017011701Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirsDossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) Voir

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