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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27839	0	1699	1699	Procédure criminelle, protestants relaps,religionnaires, sortie illicite du royaume (absence de passeport), arrestations à Valenciennes	Dossier en une liasse de pièces appartenant au procureur général Baralle et regroupant plusieurs accusés. Pour l'ensemble des accusés : réquisition pour désigner un conseiller commissaire, copie de la lettre de Barbézieux demandant le transfert de Valenciennes à Tournai des prisonniers, copie de la déclaration de Coignard aux échevins de Valenciennes, un état des particuliers détenus dans les prisons de Valenciennes suspectés d'être relaps : Marie Ségournay, Anne Ségournay, Marthe Couay, Marie Pronnier, Jean Philippe Roblot Pour le nommé Coignard : interrogatoires, copie de la lettre du secrétaire d'Etat Barbézieux, supplique de l'accusé pour poursuivre son voyage, autorisation du procureur d'élargir l'accusé et de le renvoyer à Rouen
6994	0	1706	1707	Procédure criminelle, injures contre les gens de Loi Masny	Dossier peu volumineux contenant 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent l'information, les conclusions du procureur d'office, l'interrogatoire de l'accusé, la sentence du 2 septembre 1707 et l'étiquette du sac de procédure portant la mention "apporté le 31 octobre 1707"
9094	0	1707	1708	Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérin	Dossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontations
27593	2	1713	1713	Procédure criminelle, indéterminé	Un interrogatoire
27593	3	1702	1702	Procédure criminelle, indéterminé	Un interrogatoire
27593	4	1690	1690	Procédure criminelle, indéterminé	Un interrogatoire
25287	0	1677	1678	Procédure criminelle, homicide par coups de bâton, prise de corps, appeaux de bans, défaut de comparution, bannissement	Petit dossier en bon état général constitué de trois extraits des registres des prévôt et échevins de Cambrai concernant l'instruction et la condamnation au bannissement de Jérôme (Hierosme) Wasson pour l'homicide de Pierre Cordier, dont plusieurs enquêtes et témoignages.
11925	0	1683	1684	Procédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusil	Deux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau
30883	0	1711	1713	Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement	30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission)
5348	0	1702	1703	Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée	Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission.

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