Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7169

Cote 8B1/7169
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente)
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 22 pièces avec deux inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant par décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boele JeanProcureur au Conseil en Flandre à GandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlin BaudouinChanoine de Saint-Pierre à CasselCassel

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