Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27771

Cote 8B1/27771
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure de décretement des biens, vente judiciaire, dettes, rentes
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en très mauvais état avec des pièces d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollinchove Jacques MartinProcureur génréral du roi au parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berre FrançoisCassel
Samyn (Samin) Jean BaptisteGreffier de la Renenge de CasselCassel
Ghyselbrecht HenryIndéterminé

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