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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14150 | 0 | 1703 | 1703 | Exécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tanné | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 1308 | 0 | 1703 | 1703 | Obligation solidaire, dettes, lettres de change, saisie de biens | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le demandeur. Parmi les pièces : un inventaire, la requête du 22 juin 1702, un procès verbal de comparution de Serret devant la prévôté d'Agimont le 22 avril 1702 (il présente et fait approuver par la prévôté l'acte par lequel il a reconnu, le 1er novembre 1699, avoir signé quatre lettre de change en faveur de Chales du Bougeon et s'être obligé solidairement avec son épouse en donnant en garantie tous leurs biens), une procuration et la sentence du 27 février 1703 condamnant le défendeur défaillant à payer par provision la somme réclamée et les dépens de l'instance | | |
| 17470 | 0 | 1700 | 1703 | Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes | Dossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 | | |
| 7590 | 0 | 1703 | 1703 | Cautionnement | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon | | |
| 28102 | 0 | 1698 | 1703 | Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611 | Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 16022 | 0 | 1697 | 1703 | Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3621 | 0 | 1693 | 1703 | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 | |
| 17492 | 0 | 1702 | 1703 | Détérioration de tabac | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | Rapport de visite des tabacs dans une cave (1702) | |
| 7594 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété immobilière, opposition à la vente par décret d'une maison et blanchisserie située à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Pronnier, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 21 août 1701, un écrit pour l'intimé et quatre actes du rôle | | |
| 16848 | 0 | 1702 | 1703 | Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix | Dossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé | |
