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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6600 | 0 | 1703 | 1703 | Police, tapage nocturne, voie publique | Petit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée Merghelynck |  | |
| 16328 | 0 | 1701 | 1703 | Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêts | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5614 | 0 | 1702 | 1703 | Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées | | |
| 6438 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie, rente héritière | Dossier assez volumineux, contenant 3 liasses et 14 pièces volantes. La première liasse réunit 22 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont 2 inventaires, la copie des plaintes et saisies du 2 juin 1702 et la sentence dont il est fait appel rendue le 22 mars 1703. La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration de Pierre Van Quickelberghe. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 7 avril 1703 (sur parchemin) et 4 actes du rôle. Les pièces volantes sont des pièces d'appel ne présentant pas d'intérêt particulier et 4 pièces justificatives | | |
| 9329 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appel | | |
| 16340 | 0 | 1703 | 1703 | Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victime | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25856 | 0 | 1702 | 1703 | Commerce, fraude sur la qualité des vins à Lille, contravention aux ordonnance de police du Magistrat de Lille sur la composition des vins destinés à la vente | Dossier de en deux liasses des pièces de première instance avec inventaires pour chacune des parties dont le procès verbal dressé par le commis à l'impôt sur les vins, la sentence de condamnation à l'amende du magistrat de Lille du 2 avril 1703 portant mention d'appel, une requête de 1705 pour la clôture du sac du procès et envoi au parlement | | |
| 9344 | 0 | 1693 | 1703 | Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de Lille | Dossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 6309 | 0 | 1700 | 1703 | Frais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à Lille | Dossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703) | |
