Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5578
| Cote 8B1/ | 5578 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de voisinage : transformation d'une maison et édification d'un grand burguet (puisard) empiétant sous le mur de la maison voisine. Demande de remise en état des lieux. Conditions à respecter pour ouvrir un cabaret à Lille |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 34 pièces dont plusieurs inventaires. Les demandeurs avaient sollicité "la visitation" des lieux par leur requête du 7 juin 1701 et le défendeur s'est opposé à cette "visitation" qui a été ordonnée le 28 septembre 1702. Parmi les pièces se trouvent une enquête assez volumineuse pour chacune des parties (4 mai et 8 juin 1703), une requête présentée par Fleurquin au Magistrat de Lille pour obtenir l'autorisation de remettre la cave de sa maison "à usage de cabaret à la biere et brandevin avec l'enseigne des quatre bons enfants" et "d'agrandir sa cave en creusant sous la petite place" (avec promesse de payer "ce qui sera modérément taxé par vos seigneuries") ainsi que la sentence de l'échevinage dont il est fait appel (sentence du 20 août 1703 ordonnant la démolition du burguet et son rétablissement "comme il était avant la démolition sur les anciens vestiges qui paroissent dans la muraille") |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fleurkin (Fleurquin) Alexandre | Propriétaire de la maison située à côté du cabaret à l'enseigne de la Vignette | Marchand brasseur | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Walet (Wallet), Wallée Françoise | Copropriétaire du cabaret de la Vignette avec les héritiers de Pierre du Retz et Jean Bauduin Delabarge, partie jointe | Lille | ||
| Delabarge Jean Bauduin | Copropriétaire du cabaret de la Vignette avec les héritiers de Pierre du Retz et Marie Françoise Wallet, partie jointe | Maître plombier | Lille | |
| Enfants de Jean Hugues Obré, héritiers de Pierre du Retz (Rets), leur oncle maternel | Copropriétaires de la maison et cabaret de la Vignette sur la petite place de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fleurkin (Fleurquin) Alexandre | Propriétaire de la maison située à côté du cabaret à l'enseigne de la Vignette | Marchand brasseur | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Walet (Wallet), Wallée Françoise | Copropriétaire du cabaret de la Vignette avec les héritiers de Pierre du Retz et Jean Bauduin Delabarge, partie jointe | Lille | ||
| Delabarge Jean Bauduin | Copropriétaire du cabaret de la Vignette avec les héritiers de Pierre du Retz et Marie Françoise Wallet, partie jointe | Maître plombier | Lille | |
| Enfants de Jean Hugues Obré, héritiers de Pierre du Retz (Rets), leur oncle maternel | Copropriétaires de la maison et cabaret de la Vignette sur la petite place de Lille | Lille |
