Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2201 à 2210 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4400 | 0 | 1701 | 1704 | Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement) |  | |
| 2765 | 0 | 1701 | 1701 | Corporation de métiers : contestation autour de la réception à la maîtrise des tanneurs des deux fils d'un ancien maître tanneur de la ville de Valenciennes | Dossier en bon état général, avec inventaire, contenant 16 pièces dont la requête du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un avertissement pour la demanderesse, une sentence interlocutoire du 5 juillet 1701 ordonnant aux tanneurs de produire les chartes de leur métier et leurs comptes, un écrit fourni par les tanneurs pour expliquer leurs comptes, le "Compte du stil des tasneurs pour l'an finÿ 1670", un petit livre de mémoire servi par les défendeurs ("Memoire de sac decorche que lon Amy au molin a commencer le 6 décembre 1698 jusques a pareille jour 1699"), une requête présentée à l'échevinage par les deux corps de métiers des cordonniers et savetiers le 14 juillet 1701 (requête par laquelle ils demandent à donner leur avis sur la requête de la veuve d'Antoine Roland), un écrit des tanneurs servi le 15 juillet 1701 dans lequels ils rappellent "qu'ils ont procès contre les cordonniers et savatiers" et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 30 juillet 1701 dispensant un des deux fils de la demanderesse de faire son apprentissage et ordonnant de le recevoir à la maîtrise dès qu'il aura fait son chef d'oeuvre, à charge de payer tous les droits dus au sujet des apprentissages et chef d'oeuvre du métier des tanneurs et de donner 10 patacons pour l'embellissement de leur chapelle (il est précisé que cette décision a été prise "pour le bien du public, par provision et par forme d'ordonnance de police"). L'inventaire indique qu'il y a eu appel de cette sentence sans préciser où cet appel a été porté | | |
| 4706 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, un écrit de contremploi et une ordonnance de fournir | | |
| 28463 | 0 | 1701 | 1703 | Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilière | Dossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appel | | |
| 26324 | 0 | 1701 | 1701 | Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la Gouvernance | Petit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine Pequeur | | |
| 26325 | 0 | 1701 | 1701 | Procès verbal de la visite de Jacques Pollet au parquet des gens du roi pour les entendre sur le désaccord entre le procureur général et l'avocat général sur leur rôle respectif dans la poursuite de la cause de George Copein contre Jean Joseph Wacquez, huissier de la chancellerie et du Tournaisis, accusé de concussion | | ||
| 9121 | 0 | 1701 | 1702 | Insultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances). | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16729 | 0 | 1701 | 1708 | Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisse | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | | |
| 16747 | 0 | 1701 | 1701 | Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de Ramskappelle | Dossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 | |
