Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30626

Cote 8B1/30626
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de tailles
Année de début1701
Année de fin1701
Notes29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial de Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman et cotiseurs du village d'Herzeele  Herzeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelin (Castelyn, Castelein) MichelWinnezeele

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