Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11207

Cote 8B1/11207
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetée
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaporte PaulEcuyer, sieur de Jobecq, des Allengries etc, capitaine au régimeIndéterminé
Cantaloupe AllardSieur de la CessoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garand
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herreng BonaventureConseilldu roi, procureur syndic de LilleLille

logos