Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31625

Cote 8B1/	31625
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille)
Année de début	1701
Année de fin	1701
Notes	31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières				Armentières

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Héritiers d'Hippolyte Braem				Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Héritiers d'Hippolyte Braem				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières				Armentières

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